Conformité et lois applicables
Dernière mise à jour : 27 juin 2026
KIPIHI exerce ses activités au Québec et s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et de langue.
Loi 25 — protection des renseignements personnels
Nous alignons nos pratiques sur la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) : désignation d’un responsable, obtention du consentement, respect des droits des personnes, gestion des incidents de confidentialité et encadrement des communications de renseignements à l’extérieur du Québec. Notre Politique de confidentialité en précise les détails, y compris l’hébergement aux États-Unis.
Loi 101 et Loi 96 — langue française
Conformément à la Charte de la langue française (Loi 101) et à la Loi 96, notre plateforme et nos services sont offerts en français. Une version anglaise est également proposée aux utilisateurs qui la préfèrent.
Loi fédérale (LPRPDE)
Pour les activités visées, nous tenons compte de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), applicable au Canada.
Amélioration continue
La conformité est un processus continu. Nous révisons régulièrement nos pratiques et nos fournisseurs. Pour toute question : privacy@kipihi.com.